CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société SAS UP4TECH, dont le siège social est situé 3 rue Anatole France, 59390 Lys-lez-Lannoy, France, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 990 597 791 (SIRET : 99059779100013), et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services et/ou produits proposés par Up4Tech.

• Propriétaire : SAS UP4TECH
• Adresse : 3 rue Anatole France, 59390 Lys-lez-Lannoy, France
• Téléphone : +33 (0) 9 56 79 56 08
• Créateur : Up4Tech
• Responsable publication : Up4Tech (personne morale)
• Webmaster : Up4Tech
• Hébergeur : OVH (OVHCLOUD), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Up4Tech propose [à préciser : services numériques, prestations de conseil, développement, logiciels, etc.].
Les caractéristiques essentielles des services et/ou produits sont présentées sur le site internet www.up4tech.fr (ou autre domaine officiel).

Les prix des services et/ou produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Up4Tech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Up4Tech se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.

Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.
Le Client s’engage à régler le montant dû selon les conditions indiquées.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard imputable à Up4Tech, le Client pourra demander un remboursement selon les dispositions légales.

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les prestations numériques exécutées immédiatement).

Up4Tech ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services.
La responsabilité de Up4Tech est limitée au montant de la commande.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Tous les éléments du site et des services fournis par Up4Tech restent la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, sauf disposition légale impérative contraire.